
L’IA, un inventeur ? Non, dit le Tribunal !
Commentaire de la décision du Tribunal administratif fédéral du 26 juin 2025 (B-2532/2024)
Commentaire de la décision du Tribunal administratif fédéral du 26 juin 2025 (B-2532/2024)
La propriété intellectuelle (PI) englobe un large éventail de travaux créatifs et novateurs, allant des inventions aux créations littéraires et artistiques, en passant par les designs. Bien qu’il ne soit pas possible de revendiquer un monopole sur de simples idées ou concepts, il existe des moyens efficaces de protéger les fruits de votre travail intellectuel.
Dans le contexte économique actuel, la création ou le développement d’une entreprise soulèvera sans aucun doute la question du financement et de la sécurisation des investissements réalisés dans l’entreprise.